Conditions Générales de Vente

Art. 1 – DÉFINITIONS

1.1 « Site » désigne le site internet, ou les sections du site internet shopforshop.it, dédiés à la vente en ligne.
1.2 « Client » désigne toute personne effectuant un achat via le Site et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
1.3 « Client Professionnel » désigne le Client qui effectue un achat en indiquant un numéro de TVA valide et agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, au sens de l’art. 3, paragraphe 1, point c) du Décret législatif italien n° 206/2005.
1.4 « Client Consommateur » désigne toute personne physique qui n’indique pas de numéro de TVA lors de la commande et pour laquelle une facture est émise au nom du code fiscal personnel, agissant à des fins étrangères à toute activité commerciale ou professionnelle, au sens de l’art. 3, paragraphe 1, point a) du Décret législatif italien n° 206/2005.
1.5 La qualification de Client Professionnel ou de Client Consommateur est déterminée exclusivement sur la base des données fiscales fournies par le Client lors de la Commande et du mode de facturation correspondant.
1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées et structurées principalement pour des relations B2B avec des Clients Professionnels. Les dispositions impératives prévues pour la protection des Clients Consommateurs s’appliquent uniquement dans les cas et limites prévus par la législation en vigueur.
1.7 « Commande » désigne le formulaire de demande des Produits en vente, rempli par le Client via le Site.
1.8 « Produits » désigne les biens proposés à la vente sur le Site.
1.9 « Produits personnalisés » désigne les Produits réalisés sur la base d’indications spécifiques, de fichiers graphiques et de validations fournis par le Client.
1.10 « Prix » désigne la contrepartie financière de la vente des Produits, déterminée, le cas échéant, sur la base des quantités effectivement produites et livrées.
1.11 « Contrat » désigne le contrat à distance portant sur la vente des Produits, régi par les présentes Conditions Générales de Vente.
1.12 « Parties » désigne Shop for Shop s.r.l.s. et le Client.

Art. 2 – FORMULAIRE DE COMMANDE
Le formulaire de commande en ligne constitue, pour les Clients Professionnels, une offre contractuelle irrévocable au sens de l’art. 1329 du Code civil italien. Pour les Clients Consommateurs, les dispositions légales impératives demeurent applicables.

L’envoi de la Commande et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constituent à tous égards un contrat valable et juridiquement contraignant entre les Parties, ayant une valeur équivalente à un contrat écrit et signé, conformément à la législation applicable en matière de contrats conclus par voie électronique.

Art. 3 – PRIX
Les prix s’entendent hors TVA légale applicable et départ entrepôt du Vendeur, sauf indication contraire.

Pour les ventes à des Clients Professionnels résidant en dehors du territoire italien, les factures seront émises sous le régime de non-imposition à la TVA, conformément à la réglementation en vigueur. Pour les Clients Consommateurs, la TVA italienne ou la TVA prévue par la réglementation européenne applicable s’applique.

Pour les achats effectués par des Clients Consommateurs résidant dans d’autres États membres de l’Union européenne sans indication d’un numéro de TVA valide, la TVA italienne en vigueur s’applique, conformément à la réglementation TVA applicable en l’absence d’adhésion du Vendeur au régime OSS.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente implique la pleine connaissance et l’acceptation du régime fiscal applicable, sans que cela puisse constituer un motif de contestation ultérieure.

Les prix des articles incluent l’impression selon les modalités indiquées dans les fiches produits correspondantes. Pour les catégories « Vêtements » et « Gadgets », les prix d’impression sont valables pour une surface maximale au format A4 ; pour les impressions au format A3, il est nécessaire de contacter administration@shopforshop.it.

Art. 4 – CONCLUSION DU CONTRAT
Le Contrat est réputé conclu et juridiquement contraignant pour les Parties uniquement au moment de l’envoi de la confirmation de commande par Shop for Shop s.r.l.s. au Client.

Art. 5 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le Contrat remplace tout accord, entente ou communication antérieure entre les Parties ayant le même objet.
Toute modification ou dérogation au Contrat devra être acceptée par écrit par les deux Parties. Ne constituent pas une modification contractuelle les tolérances quantitatives, les écarts techniques et les ajustements économiques expressément prévus par les présentes Conditions Générales.

Art. 6 – VARIATIONS QUANTITATIVES DE PRODUCTION
Pour les Produits réalisés sur mesure ou sur demande spécifique du Client, des tolérances de production sur la quantité commandée de l’ordre de ±15–20% sont admises, en raison d’exigences techniques et productives.
Le Client accepte que le Prix total du Contrat soit déterminé sur la base de la quantité effectivement produite et livrée, sans que cela constitue une modification des conditions économiques convenues.

Art. 6-bis – Acceptation technique des Produits personnalisés
Le Client reconnaît et accepte que les Produits personnalisés sont réalisés exclusivement sur la base des spécifications, des fichiers graphiques et des épreuves validées par le Client. Par l’approbation de l’épreuve graphique, le Client confirme la parfaite conformité du Produit à ses demandes et renonce expressément à toute contestation ultérieure relative aux aspects esthétiques, chromatiques, dimensionnels ou de positionnement, sauf en cas de non-conformité objective par rapport à l’épreuve approuvée ou de défauts matériels imputables à Shop for Shop s.r.l.s.

Art. 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des Produits est indicative. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, Shop for Shop s.r.l.s. pourra proposer un Produit alternatif ou procéder au remboursement des sommes versées.

Art. 8 – DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Les Produits commercialisés par Shop for Shop s.r.l.s. sont, dans la majorité des cas, fabriqués sur demande et personnalisés et nécessitent un processus de production structuré comprenant une vérification technique, une élaboration graphique, l’approbation de l’épreuve et la production proprement dite.

Les délais de fabrication commencent exclusivement à compter du moment où : (i) le paiement dû (acompte ou solde) a été correctement reçu ; (ii) la Commande est prise en charge par le système de production ; (iii) l’épreuve graphique a été approuvée par le Client, le cas échéant.

Tant que l’ensemble des conditions ci-dessus n’est pas rempli, la Commande demeure suspendue et ne génère aucune obligation de fabrication ni de respect de délais à la charge de Shop for Shop s.r.l.s.

Pour le calcul des délais, le premier jour de fabrication correspond au premier jour ouvré suivant la réception du paiement.

L’élaboration et l’envoi de l’épreuve graphique sont effectués exclusivement pour les Commandes prises en charge et ne peuvent être demandés tant que la Commande est en statut « en attente de paiement ».

Les délais moyens de réalisation graphique sont, à titre indicatif :

• dans un délai de 24 heures ouvrées pour les fichiers vectoriels (.ai, .cdr, .pdf vectoriel avec textes vectorisés) ;
• dans un délai de 36 heures ouvrées pour les fichiers non vectoriels (.pdf issu d’image, .jpeg, .png, .psd).

Les délais de livraison sont distincts des délais de fabrication, n’y sont pas inclus et courent à compter de l’expédition des Produits, en fonction de la destination.

En l’absence d’instructions contraires, Shop for Shop s.r.l.s. se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles, sans frais supplémentaires.

Les délais moyens de fabrication standard sont indicativement les suivants :

• 15 à 20 jours ouvrés pour la majorité des sacs en papier, sacs de luxe standard, vêtements, gadgets, boîtes de pâtisserie et étiquettes adhésives ;
• environ 30 jours ouvrés pour les modèles de sacs en plastique ;
• environ 40 jours ouvrés pour les gammes Custom, les modèles spéciaux (Elite, Luxury, etc.), les boîtes sur mesure, les boîtes pochette et le papier d’emballage.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du Produit et des spécifications demandées par le Client.

Art. 9 – DÉFAUTS DES PRODUITS
Pour les Clients Professionnels, tout défaut, vice ou non-conformité des Produits devra être signalé par écrit dans un délai maximum de 5 (cinq) jours à compter de la réception de la marchandise. Passé ce délai, le Client Professionnel perd tout droit à réclamation.

Le Client Professionnel est tenu de conserver les Produits faisant l’objet de la réclamation dans l’état dans lequel ils ont été reçus, afin de permettre les vérifications techniques nécessaires. À défaut, Shop for Shop s.r.l.s. ne pourra être tenue pour responsable.

Pour les Clients Consommateurs, s’appliquent exclusivement les dispositions impératives prévues par la législation en vigueur en matière de garantie légale de conformité.

Art. 10 – RENDU DES COULEURS, DES VISUELS ET DES PRODUITS

Le Client reconnaît que, pour des raisons techniques, productives et d’approvisionnement, différentes fabrications d’un même Produit peuvent présenter des variations de couleur, de teinte, de dimensions, de finitions, de matériaux ou de détails de fabrication, sans altérer de manière substantielle les caractéristiques et la fonctionnalité du Produit. Ces variations ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.

Shop for Shop s.r.l.s. se réserve le droit d’apporter des améliorations aux Produits figurant au catalogue, y compris après leur publication, sans obligation de mise à jour immédiate des images, descriptions ou fiches techniques, et sans que ces modifications puissent constituer un motif de réclamation.

Les images, couleurs, simulations graphiques, dimensions et zones d’impression présentées sur le Site ont une valeur strictement indicative. Le rendu chromatique des Produits peut varier en fonction des procédés de fabrication, des supports utilisés et des techniques d’impression adoptées. En particulier, le Client reconnaît que les couleurs affichées à l’écran (RGB) peuvent différer du résultat final imprimé. Les écarts chromatiques dans les limites physiologiques du processus de production ne constituent ni un défaut ni un motif de contestation.

Le Client reconnaît également que, selon les techniques d’impression utilisées, les quantités commandées et les supports de production, la reproduction exacte des couleurs Pantone n’est généralement pas techniquement possible. Toute référence Pantone indiquée par le Client est considérée comme purement indicative et le rendu final peut différer du nuancier théorique.

Uniquement dans les cas où le Produit et la technique d’impression le permettent, et sous réserve d’une confirmation écrite expresse de la part de Shop for Shop s.r.l.s., la référence Pantone pourra être utilisée comme base de travail, sans garantie de correspondance absolue.

Le choix des Produits, des couleurs, des dimensions et des visuels relève de la responsabilité exclusive du Client. Avant l’envoi de la Commande, le Client est tenu de vérifier attentivement l’ensemble des données fournies, y compris les textes, logos, couleurs, positionnements et dimensions. Shop for Shop s.r.l.s. ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant d’indications incorrectes, incomplètes ou inexactes fournies par le Client.

Les épreuves graphiques sont réalisées sur la base des fichiers fournis par le Client et doivent être vérifiées avec attention avant validation. Par l’approbation de l’épreuve graphique, le Client confirme la conformité du Produit à ses demandes et accepte le rendu final correspondant.

Art. 11 – ACHAT D’ÉCHANTILLONS
Les échantillons de Produits sont proposés à la vente en tant qu’articles standards non personnalisés et peuvent être achetés directement sur le Site, selon les mêmes modalités que tout autre Produit.

Chaque échantillon est fourni sans personnalisation et peut être acheté, lorsque cela est prévu, en un seul exemplaire par couleur et/ou taille, conformément aux indications figurant sur la fiche produit correspondante.

Les échantillons sont ajoutés au panier et achetés au prix indiqué sur le Site. L’achat d’échantillons ne constitue ni acompte, ni avance, ni crédit pour d’éventuelles commandes ultérieures de Produits personnalisés.

Le coût des échantillons est donc considéré comme définitivement acquis et non remboursable ni déductible du prix de futures Commandes, même en cas d’achat ultérieur du même Produit en version personnalisée.

La disponibilité des Produits est indiquée sur la fiche produit à la rubrique stock. Toutefois, en raison de limitations techniques, il peut arriver qu’un échantillon soit commandable même en cas de stock nul.

Dans ce cas, si l’échantillon commandé s’avère ultérieurement indisponible, Shop for Shop s.r.l.s. procédera à :

• l’annulation de la Commande, en tout ou en partie ;
• au remboursement du montant payé pour l’échantillon indisponible.

Ce remboursement n’ouvrira droit à aucune autre réclamation, indemnité ou demande de compensation de la part du Client.

Les échantillons sont fournis exclusivement afin de permettre l’évaluation des matériaux, du format et des caractéristiques générales des Produits et ne constituent pas une référence contractuelle quant au rendu chromatique, à la personnalisation ou au résultat final des Produits personnalisés, sans préjudice des dispositions des Art. 6, 6-bis et 10.

Art. 12 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des Produits peut être effectué par virement bancaire, PayPal, cartes de crédit via des circuits de paiement sécurisés, ou par paiements échelonnés proposés par des prestataires tiers indiqués sur le Site au moment de la Commande.

En cas d’utilisation de services de paiement échelonné, le Client reconnaît et accepte que la créance puisse être cédée à des tiers chargés de la gestion du paiement, selon les conditions contractuelles du prestataire concerné.

En cas de paiement par virement bancaire, le montant de la Commande peut être réglé en deux échéances :

• 50 % du montant à titre d’acompte ;
• solde dans un délai de 5 jours à compter de la notification d’achèvement de la Commande et, en tout état de cause, avant l’expédition.

Cette répartition entre acompte et solde est nécessaire dans la mesure où le montant final de la Commande peut varier :

• en raison des tolérances quantitatives de production (±15–20 %) prévues à l’Art. 6 ;
• en cas de sélection erronée par le Client entre « nouveau travail » et « réimpression » ;
• en raison de l’éventuelle application des coûts liés aux outillages d’impression, régis par l’Art. 12-bis.

En cas de retard de paiement du solde, Shop for Shop s.r.l.s. se réserve le droit de suspendre l’expédition et d’appliquer les intérêts légaux et de retard prévus par la réglementation en vigueur, sans préjudice de l’indemnisation d’éventuels dommages supplémentaires.

En cas de paiement via PayPal, toute répartition du montant devra être convenue au préalable par écrit avec Shop for Shop s.r.l.s. à l’adresse administration@shopforshop.it.

Aux fins de facturation, une facture d’acompte et une facture de solde peuvent être émises sur demande du Client ; à défaut, une facture unique sera émise à l’achèvement des travaux.

Art. 12-bis – Outillages d’impression et conditions d’application
Pour certaines catégories de Produits personnalisés, des outillages d’impression (clichés, écrans, matrices ou dispositifs techniques équivalents) sont nécessaires à la réalisation des visuels demandés.

Les présentes dispositions complètent l’Art. 12 concernant la variation du montant de la Commande en fonction du choix entre « nouveau travail » et « réimpression ».

1. Outillage offert pour la première fourniture
Pour tous les sacs en papier, les boîtes à gâteaux et les boîtes de pâtisserie, l’outillage d’impression relatif à la première fourniture de chaque format spécifique est fourni gratuitement, quelle que soit la technique d’impression choisie.

L’outillage offert reste valable uniquement pour la même combinaison de format du produit, position d’impression et technique d’impression.

2. Modifications graphiques sur outillage offert
En cas de commande ultérieure du même format, si le Client demande un visuel différent de celui précédemment imprimé (modification de logo, textes, couleurs, éléments graphiques ou dimensions de la zone d’impression), des frais fixes de 25,00 € par outillage seront appliqués, en fonction de la technique et des dimensions requises.

Ces frais sont dus dans la mesure où toute modification entraîne la régénération ou la création d’un nouvel outillage, avec un impact sur le montant total de la Commande, conformément à l’Art. 12.

3. Outillage offert pour de nouveaux formats
Si le Client commande un format jamais acheté auparavant, l’outillage d’impression correspondant sera fourni gratuitement, s’agissant d’une première fourniture à part entière.

4. Réimpression sans modification
En cas de réimpression du même format sans aucune modification du visuel, l’outillage d’origine pourra être réutilisé sans frais supplémentaires, sauf incompatibilité technique ultérieure liée à l’évolution des procédés ou des équipements de production.

Art. 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation s’applique exclusivement aux Clients Consommateurs, dans les limites et conditions prévues par la Directive 2011/83/UE et par le Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation). Aucun droit de rétractation n’est prévu pour les Clients Professionnels.

Le Client Consommateur dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits, à condition qu’il s’agisse de Produits non personnalisés.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une notification écrite dans le délai susmentionné, par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les Produits doivent être retournés intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

Shop for Shop s.r.l.s. procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, sous réserve du droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective des Produits retournés ou jusqu’à la preuve de leur expédition.

Frais de retour pour Produits non personnalisés

En cas d’exercice du droit de rétractation concernant des Produits non personnalisés, le Client devra supporter :

• un montant forfaitaire unique de 50,00 € hors TVA, le cas échéant, au titre des frais de retour vers l’entrepôt central ;
• l’intégralité des frais d’expédition liés au retour des Produits.

Le risque de perte ou de détérioration des Produits lors du transport retour reste à la charge du Client, sauf si le transport a été organisé directement par Shop for Shop s.r.l.s.

Si les Produits retournés présentent des signes de manipulation, d’endommagement ou d’utilisation excédant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, Shop for Shop s.r.l.s. se réserve le droit de réduire le montant du remboursement à proportion de la dépréciation constatée.

Exclusion du droit de rétractation pour Produits personnalisés

Conformément à l’art. 59, point c) du Décret législatif italien n° 206/2005, le droit de rétractation est expressément exclu pour les Produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté en cas de changement d’avis concernant l’achat ou la personnalisation demandée, y compris après l’envoi de l’aperçu graphique ou l’adaptation des fichiers fournis par le Client.

À titre exceptionnel, si le Client demande l’annulation de la Commande le jour même de la réception de l’aperçu graphique, Shop for Shop s.r.l.s. pourra envisager l’annulation, en facturant exclusivement les frais de travail graphique s’élevant à 25,00 €.

En tout état de cause, le Client demeure tenu de régler les montants dus au titre des travaux déjà engagés, des outillages d’impression réalisés ou de toute autre activité effectuée à sa demande.

Clients résidant en dehors de l’Union européenne

Pour les Clients résidant en dehors de l’Union européenne, les mêmes conditions s’appliquent, étant précisé que le droit de rétractation n’est pas garanti, sauf disposition expresse prévue par la législation du pays du Client. En tout état de cause, le droit de rétractation est toujours exclu pour les Produits personnalisés.

Art. 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Shop for Shop s.r.l.s. ne saurait être tenue responsable des retards, des livraisons partielles ou manquantes, des suspensions de production ou des inexécutions contractuelles résultant de cas de force majeure, de cas fortuits ou de tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme tels : grèves, interruptions de transport, retards ou défaillances des fournisseurs, indisponibilité des matières premières, pannes de machines, événements naturels, décisions des autorités, urgences sanitaires, ou toute autre circonstance rendant l’exécution impossible ou excessivement onéreuse.

Dans ces situations, Shop for Shop s.r.l.s. s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer le Client dans les meilleurs délais et de proposer des solutions alternatives, sans que cela puisse constituer un motif de résiliation du Contrat ou de demande de dommages-intérêts, sans préjudice des droits impératifs du Client Consommateur.

Art. 15 – TRANSPORT

Pour les Clients Professionnels, la marchandise voyage aux risques et périls du Client à compter de sa remise au transporteur. Shop for Shop s.r.l.s. ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes ou retards imputables au transporteur ou à des tiers chargés du transport.

Lors de la livraison, le Client Professionnel est tenu de vérifier l’intégrité des colis reçus et de signaler toute anomalie au moyen de réserves écrites portées sur le document de transport. À défaut de réserves écrites, aucune réclamation relative aux dommages de transport ou aux manquants ne pourra être acceptée.

Pour les Clients Consommateurs, le risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré au moment de la livraison matérielle, conformément à l’art. 63 du Décret législatif italien n° 206/2005 et à la Directive 2011/83/UE. Les dispositions impératives de protection du Consommateur demeurent pleinement applicables.

Art. 16 – REMPLACEMENT DES PRODUITS NON PERSONNALISÉS

Pour les Clients Professionnels, une demande de remplacement est admise uniquement pour des Produits non personnalisés, dans un délai de 14 jours à compter de la date d’émission de la facture, sous réserve d’une notification écrite préalable adressée à Shop for Shop s.r.l.s.

Le remplacement est subordonné à la vérification de la parfaite intégrité des Produits retournés, qui doivent être non utilisés, en parfait état et complets de tous accessoires.

En cas d’acceptation de la demande, une majoration de 10 % sera appliquée au prix d’achat, en sus des frais de transport liés au retour et à la nouvelle expédition. Les frais d’expédition du retour vers l’entrepôt restent à la charge du Client.

Pour les Clients Consommateurs, le remplacement de Produits non personnalisés est régi exclusivement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, conformément à l’Art. 13 et aux dispositions impératives de la législation applicable.

Art. 17 – DROITS D’AUTEUR, CONTENUS ET RESPONSABILITÉ
Le Client déclare et garantit être titulaire de l’ensemble des droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation économique des fichiers, textes, logos, images, marques et de tout autre contenu fourni pour la réalisation des Produits personnalisés, ou disposer des autorisations nécessaires de la part des ayants droit légitimes.

Le Client assume l’entière responsabilité, y compris à l’égard des tiers, des contenus fournis et garantit et indemnise Shop for Shop s.r.l.s. contre toute réclamation, action, demande d’indemnisation ou contestation, de nature civile, administrative ou pénale, résultant de l’utilisation des contenus transmis par le Client.

En particulier, le Client garantit que les contenus fournis ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, droit d’auteur, droit à l’image, marque, brevet ou autre droit de tiers, et qu’ils ne contiennent pas :

• de contenus protégés sans autorisation appropriée ;
• de contenus illicites, obscènes, diffamatoires, contraires à l’ordre public ou à la loi ;
• de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits, à la réputation ou aux intérêts de tiers.

Shop for Shop s.r.l.s. n’est tenue à aucun contrôle préalable des contenus fournis par le Client et agit en qualité de simple exécutant technique des demandes de personnalisation.

Shop for Shop s.r.l.s. se réserve toutefois le droit de refuser, suspendre ou annuler l’exécution de Commandes qui, à son appréciation exclusive, contiennent des contenus manifestement illicites, offensants ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, sans que cela puisse constituer un manquement contractuel.

Sauf interdiction expresse communiquée par écrit par le Client au moment de la Commande, Shop for Shop s.r.l.s. se réserve le droit d’utiliser des images des Produits personnalisés réalisés à des fins démonstratives, promotionnelles ou de portfolio, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Art. 18 – FRAIS DE TRANSPORT POUR ZONES PARTICULIÈRES
Les frais de transport indiqués au moment de la Commande concernent des expéditions standard vers des zones ne présentant pas de contraintes logistiques particulières.

Pour les zones considérées comme difficiles d’accès par les transporteurs, les zones à circulation restreinte, les îles mineures, les zones isolées ou les destinations situées hors du territoire italien, des suppléments de frais de transport peuvent être appliqués.

Ces suppléments, déterminés par les transporteurs, peuvent dépendre du poids, du volume, du nombre de colis ou de conditions logistiques spécifiques et seront communiqués au Client après la confirmation de la Commande.

Le Client reconnaît et accepte que ces suppléments sont indépendants de la volonté de Shop for Shop s.r.l.s. et constituent une condition nécessaire à l’exécution de la Commande.

Si le Client refuse le supplément de transport communiqué, Shop for Shop s.r.l.s. procédera à l’annulation de la Commande et au remboursement des sommes éventuellement versées, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque demande d’indemnisation.

Art. 19 – FORMATS ÉLECTRONIQUES ET FICHIERS D’IMPRESSION
Les fichiers fournis par le Client pour la personnalisation des Produits doivent être transmis au format électronique conformément aux spécifications techniques indiquées sur le Site et/ou communiquées par Shop for Shop s.r.l.s. lors de la Commande ou de la préparation de l’épreuve graphique.

Sauf indication contraire, seuls les fichiers au format vectoriel ou professionnel (sans que cette liste soit exhaustive : .ai, .cdr, .eps, .pdf vectoriel avec textes vectorisés) sont considérés comme adaptés à l’impression. Les fichiers dans d’autres formats (.jpg, .png, .psd ou pdf issus d’images matricielles) peuvent nécessiter des vérifications techniques, des adaptations ou des reconstructions graphiques.

Le Client reconnaît et accepte que la qualité finale du Produit personnalisé dépend directement de la qualité, de la résolution et de la conformité des fichiers fournis. Shop for Shop s.r.l.s. ne saurait être tenue responsable des défauts d’impression, du rendu chromatique, des pixellisations ou imperfections résultant de fichiers inadaptés, incomplets ou techniquement erronés.

Toute prestation graphique supplémentaire, adaptation, reconstruction ou optimisation des fichiers pourra faire l’objet d’un devis distinct, qui devra être expressément accepté par le Client avant le début des travaux.

La réalisation et l’envoi de l’épreuve graphique interviennent exclusivement après confirmation de la Commande et réception du paiement dû, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de non-transmission de fichiers conformes ou de non-validation de l’épreuve graphique dans les délais indiqués, les délais de fabrication et de livraison seront automatiquement suspendus, sans que cela puisse constituer un manquement ou un retard imputable à Shop for Shop s.r.l.s.

Art. 20 – DROIT APPLICABLE
Le Contrat est régi par le droit italien, sans préjudice du respect des dispositions impératives du droit de l’Union européenne, notamment en matière de protection des Clients Consommateurs.

Art. 21 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour tout litige découlant du Contrat ou s’y rapportant avec des Clients Professionnels, la juridiction compétente exclusive est celle de Raguse (Italie).
Pour les litiges avec des Clients Consommateurs, la juridiction du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur demeure compétente, conformément à la législation applicable.